Conformité au DTU

Édité par la Commission Générale de Normalisation du Bâtiment, avec le Centre scientifique et technique du bâtiment ou CSTB qui assure le secrétariat, en collaboration avec l’Association Française de Normalisation ou AFNOR, le DTU ou « Document Technique Unifié » consiste en une référence dans le domaine de la construction. Il s’agit en d’autres termes d’une documentation spécialement conçue pour rappeler aux professionnels du bâtiment les différentes normes de qualité des matériaux ainsi que l’application d’une telle ou telle technique « dans les règles de l’art ». Ce référentiel technique régit la mise en œuvre des techniques utilisées dans les différents secteurs du bâtiment, allant de la maçonnerie et des constructions en bois, au revêtement de façade, en passant par les travaux d’étanchéité, de peinture et de plomberie.

Caractéristiques des DTU

Les Documents Techniques Unifiés contiennent un certain nombre d’informations techniques portant sur la mise en œuvre ainsi que la conception des ouvrages du bâtiment. Chaque document se compose d’au moins trois parties distinctes, à savoir :

•  un CCT ou cahiers des clauses techniques qui fournit des indications précises sur les conditions à respecter dans le choix des matériaux et la mise en œuvre de la technique à utiliser,
•  un CCS ou cahier de clauses spéciales : accompagnant le CCT, il détermine les obligations de chaque corps de métiers et les limites de leur prestation, et
•  des règles de calcul utiles pour dimensionner l’ouvrage.
  Il faut tout de même savoir que ces documents sont payants. Ils ne sont accessibles que par le biais du CSTB ou de l’AFNOR.

Être conforme au DTU, est-ce obligatoire ?

Contrairement à ce que l’on pense, les Documents Techniques Unifiés ne sont pas obligatoires, aussi bien dans le cadre des travaux de construction que de rénovation de logement. Si certains sont considérés comme des normes de type expérimentale ou à titre d’homologation, d’autres restent uniquement à titre d’information, comme les fascicules de documentation. Il faut tout de même savoir que même si la conformité aux dispositions de ces documents n’est pas obligatoire, le non-respect des recommandations qui y sont mentionnées est susceptible d’exclure certaines garanties prévues dans le contrat d’assurance. En cas de litige avec un professionnel du bâtiment, et tout particulièrement sur la qualité des travaux effectués, les experts des tribunaux y font également référence, afin de vérifier que certaines normes en vigueur ont été respectées ou non. À noter également que la consultation de ces documents vous aide à éviter les éventuelles arnaques et les mauvaises pratiques effectuées par certains professionnels. Depuis le décret modifié du 26 janvier 1984, article13, le respect de cette réglementation de construction est obligatoire, uniquement pour les marchés de l’État et des collectivités locales.

Consultez dès maintenant l’annuaire du site pour trouver un professionnel certifié dans les travaux du bâtiment et de la construction.